Conditions générales de vente

Art. 1 – Acceptation des commandes

Le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions. Par conséquent, toutes clauses formulées par l’acheteur à l’occasion d’une commande, y compris les conditions générales d’achat figurant sur les imprimés de l’acheteur, ne peuvent en aucun cas prévaloir sur nos conditions générales de vente.

Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après acceptation de notre part.

Art. 2 – Délais d’expédition

Les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités de compensation.

Art. 3 – Cas fortuit et de force majeure

Nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que : incendies, inondations, grèves…

Art. 4 – Conditions de paiement

Sauf stipulation expresse, nos factures sont payables comptant (règlement à réception). En cas d’enlèvement à nos entrepôts par le client ou son mandataire, les commandes sont réputées acceptées et payables à l’enlèvement.

Conformément à la loi 92. 1442 du 31 décembre 1992 relative au défaut de paiement entre les entreprises, le défaut de paiement comptant entraînera l’application de pénalités. Celles-ci seront facturées mensuellement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

En cas de changement de taux, c’est la date de publication du nouveau taux au journal officiel qui détermine sa date d’application.

Nous conservons la propriété des marchandises vendues et livrées jusqu’au paiement intégral du prix.

A défaut de paiement, nous nous réservons expressément la faculté de revendiquer les dites marchandises, après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d’huissier demeurée sans effet dans les 24heures de leur délivrance. Dans le cas où nous aurions à prévaloir de la présente clause de réserve de propriété, les sommes versées en acompte sur les marchandises non payées nous resteraient acquises à titre de dommages-et-intérêts, les parties donnant à la présente disposition le caractère de « clause pénale », renonçant expressément aux dispositions de l’article 1231 du code civil.

Nous nous réservons la faculté de compenser les sommes que nous devrions avec celles qui nous seraient dues pour quelque cause que ce soit et ce sans qu’il soit besoin d’intenter une action en justice.

Art. 5 – Garanties 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra exercer seul les réclamations et réserves auprès du transporteur.

Le réserves pour avaries, manquants ou non-conformité doivent être formulées sur le bordereau de livraison en présence du livreur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours de la réception (article 105 du code du commerce). Passé ce délai, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.

Art. 6 – Révision des prix

Le prix des produits faisant l’objet d’un cours spécifique donne lieu à des réactualisations journalières.

Le prix des produits, faisant l’objet d’une activité de négoce, est réactualisé automatiquement en fonction des prix que nous imposent nos fournisseurs.

Art. 7 – Cas fortuit et de force majeure

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de nos conditions ci-dessus sera du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Art. 8 – Conditions de paiement

D’une manière générale, toute dérogation aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord préalable.